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Usage unique Professionnels
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Conditions de livraison / Retour


1 - Règles genérales

Les produits commandés par l'Acheteur conformément aux présentes CGV seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur comme adresse de livraison sur la Commande concernée (« Adresse de livraison »).
DOM SANTE livre en France, hors Dom Tom et Corse.
Les factures d'achat sont jointes au colis d’expédition des produits commandés.

2 - Caractéristiques des modes de livraison du Site DOM SANTE.fr

Livraison Colissimo
DOM SANTE livre votre commande à l'adresse de votre choix (à votre domicile, sur votre lieu de travail ou chez une amie...). L'adresse de livraison peut différer de l'adresse de facturation, et est celle que vous aurez renseignée lors de votre commande sur ce site internet.
Si vous êtes absent le jour de la livraison, votre facteur vous laissera un avis de passage qui vous permettra de retirer votre colis au bureau de Poste pendant 15 jours.
Passé ce délai, le colis est retourné à l'expéditeur. Dans ce cas, l'Acheteur sera remboursé du montant de la Commande, frais de livraison déduits, par tout moyen, au choix de DOM SANTE.
Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n'est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique (flashage) de La Poste faisant foi.

Retrait en boutique DOM SANTE
Vous pouvez choisir de faire livrer votre commande dans une des boutiques DOM SANTE, situées en France Métropolitaine, qui vous est proposée pour ce mode de livraison.
Vous devrez choisir le point de retrait dans la liste des boutiques qui vous sera proposée lors de votre commande sur ce site internet.
Vous serez informé par email dès que le colis sera disponible dans la boutique. Vous disposerez alors de 10 jours pour le retirer.
A noter qu'il vous faudra présenter une pièce d'identité lors du retrait; une tierce personne pourra récupérer votre colis pour vous sur présentation d'une photocopie de votre pièce d'identité et d'un document écrit et signé indiquant que vous l'autorisez à en effectuer le retrait.

3 - Anomalie, avarie, colis endommagé

L'Acheteur, ou le destinataire de la Commande est invité à vérifier l'état apparent du colis et des produits à la livraison.
En cas d'anomalie portant sur le colis (colis endommagé, colis ouvert, trace de liquide, ...) ou sur le(s) produit(s) commandé(s) (produit(s) manquant(s), produit(s) endommagé(s)), l'Acheteur ou le destinataire de la Commande devra impérativement suivre celle des procédures décrites ci-après qui correspond aux conditions de la Commande. Le non-respect de la procédure adéquate exclut tout recours à l'égard du transporteur et de DOM SANTE. Notamment, l'Acheteur ne pourra prétendre à aucun remboursement. L'Acheteur ou le destinataire de la Commande ne pourra également prétendre à ce que DOM SANTE relivre les produits commandés.

Il est également possible pour l'Acheteur d'appeler le Service Clients de DOM SANTE pour connaître les modalités de retour du (des) produit(s) endommagés. La procédure pour le retour des produits endommagés qui pourrait être indiquée par le Service Clients de DOM SANTE devra alors impérativement être suivie par l'Acheteur. A défaut, l'Acheteur ne pourra prétendre à aucun remboursement ou échange des produits concernés.

Procédures devant impérativement être suivies lorsque le colis est endommagé

- Livraison Colissimo
1 Ne pas ouvrir le colis. Attention : l'ouverture du colis exclut tout recours contre La Poste et DOM SANTE
2 Ramener le colis non ouvert à la Poste dans les cinq jours ouvrables à compter de la livraison
3 Signaler le refus auprès du Service Clients de DOM SANTE
4 Etablir un « constat de spoliation » auprès de La Poste.
5 Signaler l'anomalie auprès du Service Clients de DOM SANTE
6 La notification des incidents et la formulation de réserves doivent être effectuées dans un délai de 3 jours ouvrables.

- Livraison par Transporteur
1 Ne pas ouvrir le colis. Attention : l'ouverture du colis exclut tout recours contre le Transporteur et DOM SANTE.
2 Emettre des réserves sur le bordereau du transporteur
3 Signaler l'anomalie auprès du Service Clients de DOM SANTE, dans un délai de 3 jours ouvrables.

- Retrait en magasin
L’acheteur doit vérifier le contenu de son colis au moment du retrait. En cas de produit manquant ou endommagé, l’acheteur doit faire constater le problème au service client de DOM SANTE qui lui proposera une solution adaptée.

Procédure devant impérativement être suivie en cas de produit manquant ou endommagé
L'Acheteur ou le destinataire de la Commande devra signaler l'absence ou la dégradation du produit auprès du Service Clients de DOM SANTE.
Le Service Clients de DOM SANTE pourra demander toute information relative à l'identité de l'Acheteur ou du destinataire de la Commande et procéder à toute vérification utile à cette occasion.

4 - Délais de livraison

Pour l'ensemble des produits, le délai de livraison peut varier de 2 à 8 jours ouvrés (sous réserve de disponibilité des stocks), à compter de la confirmation de votre commande par notre administration des ventes. Vous serez tenu informé de sa validation par e-mail (confirmation du départ de l’expédition). Il s'agit d'un délai moyen en fonction de la destination et de la disponibilité de l'article. Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l'acheteur, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts.
DOM SANTE se réserve la possibilité de modifier et de sélectionner le mode d'expédition pour des raisons de délais, de poids, et de valeur de la commande. La sélection d'un mode d'expédition par DOM SANTE ne peut en aucun cas remettre en cause le versement de la participation forfaitaire de l'acheteur.

5 - TARIFS :

- Livraison gratuite pour les commandes retirées en magasin DOM SANTE.

- Livraison offerte à partir de 100 euros d'achat.

- Dom Santé a sélectionné pour vous des offres de livraison au meilleur tarif (Colissimo ou Transporteur) selon la zone géographique dans laquelle vous souhaitez vous faire livrer.

- Les frais de livraison s'affichent avant le règlement de la commande.